Conditions d’abonnement

Préambule

Les présentes conditions régissent les modalités d'accès aux offres d'abonnement proposées par Telemedia Press SAS, éditeur du site alphabourse.ma, ci-après désigné « AlphaBourse ». Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Les offres d'abonnement

AlphaBourse propose deux gammes d'abonnement distinctes selon le profil de l'utilisateur.

1.1 Offres Particuliers (Prix TTC)

1.2 Offres Professionnelles* (AlphaPro)

Les offres annuelles sont facturées en une seule fois à la souscription et représentent une économie de deux mois par rapport à la facturation mensuelle.

*Une personne physique peut également souscrire à l'offre Alphapro.

2. Souscription

2.1 Conditions d'éligibilité

Toute souscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales disposant de la capacité juridique. La création d'un compte AlphaBourse est préalable à toute souscription payante.

2.2 Processus de souscription

La souscription est effectuée en ligne sur alphabourse.ma. L'utilisateur sélectionne l'offre souhaitée, renseigne ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Un email de confirmation est adressé à l'adresse enregistrée dans les 24 heures suivant la validation du paiement.

2.3 Date d'effet

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement. L'accès aux contenus et fonctionnalités correspondants est activé immédiatement.

3. Tarifs et facturation

3.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. AlphaBourse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée à l'abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné peut résilier son abonnement sans frais pendant ce délai.

3.2 Facturation mensuelle

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le montant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré.

3.3 Facturation annuelle

L'abonnement annuel est facturé en totalité à la souscription, puis à chaque date anniversaire annuelle. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé en cas de résiliation en cours de période annuelle, sauf cas prévu à l'article 5.

3.4 Moyens de paiement acceptés

AlphaBourse accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• Virement bancaire (sur devis, offres Entreprises uniquement)

Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé. AlphaBourse ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

3.5 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, AlphaBourse notifie l'abonné par email.

4. Renouvellement et modification d'abonnement

4.1 Renouvellement automatique

Tout abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement dans les conditions prévues à l'article 5.

4.2 Changement d'offre

L'abonné peut à tout moment passer à une offre supérieure (upgrade). Le passage à une offre inférieure (downgrade) prend effet à la prochaine date de renouvellement. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.

4.3 Passage mensuel / annuel

Le passage d'une facturation mensuelle à une facturation annuelle est possible à tout moment. La facturation annuelle est alors déclenchée immédiatement pour la période à venir.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par l'abonné

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande écrite à abonnements@alphabourse.ma.

Pour un abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à cette date.

Pour un abonnement annuel, la résiliation prend effet à la date anniversaire suivante. Aucun remboursement n'est accordé pour les mois restants. 

5.2 Résiliation par AlphaBourse

AlphaBourse se réserve le droit de résilier un abonnement, avec un préavis de 30 jours, en cas de :

• Violation des présentes conditions d'abonnement
• Violation des conditions générales d'utilisation de la plateforme
• Défaut de paiement non régularisé dans les délais prévus
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

En cas de faute grave caractérisée, la résiliation peut être immédiate, sans préavis ni remboursement.

6. Conditions d'utilisation de l'abonnement

6.1 Usage personnel et non cessible

L'abonnement est strictement personnel et nominatif. Les identifiants de connexion ne peuvent pas être partagés, cédés ou transmis à des tiers. Toute utilisation de l'abonnement par une personne autre que le titulaire est interdite.

6.2 Offres Team et Entreprise

Les offres AlphaPro Team et AlphaPro Entreprise autorisent un nombre défini de comptes simultanés dans le cadre d'une même entité juridique. Chaque compte reste nominatif. La création de comptes fictifs ou le partage d'identifiants entre plusieurs entités est expressément interdite.

6.3 Usage professionnel des contenus

Les abonnés professionnels (AlphaPro) sont autorisés à utiliser les analyses et données AlphaBourse dans le cadre de leur activité interne. Toute rediffusion publique, reproduction commerciale ou intégration dans un produit tiers nécessite un accord écrit préalable d'AlphaBourse.

7. Accès au service et disponibilité

AlphaBourse s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme dans les meilleures conditions. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures de marché. AlphaBourse ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Évolution du service

AlphaBourse se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, contenus et outils inclus dans chaque offre. Les évolutions significatives réduisant substantiellement le périmètre d'une offre sont notifiées à l'abonné au moins 30 jours à l'avance, avec possibilité de résiliation sans frais.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la gestion des abonnements sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi marocaine n°09-08. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation abonné, de facturation et d'amélioration du service.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à un abonnement, l'abonné est invité à contacter en premier lieu le service abonnements : abonnements@alphabourse.ma.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.